L’achat d’or en Belgique est strictement encadré par des réglementations qui vise à certifier la transparence et à prévenir les fraudes. Ces règles varient selon la forme de l’or acheté (lingots, pièces, bijoux, etc.) et sont indispensables pour protéger les acheteurs, les vendeurs, ainsi que le marché. Découvrez les principales réglementations en fonction du type d’or.
Les réglementations pour l’achat de lingots d’or
L’achat de lingots d’or en Belgique est encadré par des normes précises pour garantir leur authenticité et leur traçabilité. Les lingots doivent avoir une pureté minimale de 999 millièmes, attestée par un certificat ou un poinçon spécifique. Les lingots d’or ne sont pas soumis à la TVA à condition qu’ils respectent les critères définis pour les investissements en métaux précieux, tels que leur pureté et leur format standardisé. De plus, chaque lingot est accompagné d’un numéro de série pour assurer sa traçabilité.
En ce qui concerne les transactions, une identification de l’acheteur est obligatoire pour les achats, quelle que soit la quantité d’or achetée. Les paiements en espèces sont limités par la loi à un montant maximum (souvent fixé à 3 000 €), afin de lutter contre le blanchiment d’argent.
Les réglementations pour l’achat de pièces en or
L’achat de pièces en or est également encadré par des règles spécifiques, notamment pour différencier les pièces d’investissement des pièces de collection. Pour être considérées comme des pièces d’investissement, celles-ci doivent avoir une pureté minimale de 900 millièmes, avoir été frappées après 1800, et avoir été ou être une monnaie légale dans leur pays d’origine. Ces pièces, comme les Napoléons ou les Krugerrands, bénéficient d’une exonération de TVA.
En revanche, les pièces de collection peuvent être soumises à des taxes spécifiques, selon leur valeur historique ou artistique. Il est donc important de demander une expertise ou une certification avant de réaliser une transaction.
Les réglementations pour l’achat de bijoux en or
Les bijoux en or, bien qu’ils soient souvent destinés à un usage personnel plutôt qu’à un investissement, doivent répondre à certaines exigences légales. Tous les bijoux doivent être poinçonnés pour garantir leur pureté et ces poinçons doivent être clairement visibles.
Pour les transactions, toute vente ou achat de bijoux dépassant un certain montant nécessite l’identification des deux parties. Contrairement aux lingots et pièces, les bijoux ne bénéficient pas d’exonérations de TVA, et le prix inclut cette taxe. Les acheteurs professionnels doivent également respecter des obligations légales, comme la tenue d’un registre des transactions.
Les réglementations pour l’achat de bijoux anciens
Les bijoux anciens sont soumis à des règles particulières, car ils peuvent être considérés comme des objets d’antiquité. Ces bijoux sont définis comme ayant plus de 50 ans ou présentant un intérêt historique ou artistique. Leur achat ou leur vente nécessite souvent une expertise préalable pour évaluer leur authenticité et leur valeur.
Lors de la revente, les bijoux anciens peuvent être soumis à une taxation spécifique, notamment si leur valeur dépasse un certain seuil. Les professionnels du secteur doivent également respecter des obligations supplémentaires en matière de traçabilité et de documentation.
Les réglementations pour l’achat d’or en espèces
Les transactions en espèces pour l’achat d’or sont strictement encadrées en Belgique afin de prévenir le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Le montant maximum autorisé pour les paiements en espèces est fixé à 3 000 €. Toute transaction dépassant ce seuil doit être réglée par virement bancaire ou autre moyen de paiement électronique.
De plus, l’identification des parties impliquées est obligatoire, même pour les transactions en espèces inférieures au plafond autorisé. Les acheteurs et vendeurs doivent conserver les documents relatifs à la transaction pendant une période déterminée, en cas de contrôle des autorités.
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